Mentions Légales

Statuts de l'association

Association déclarée par application de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.

 

ARTICLE PREMIER - NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre Global Action Students (G.A.S) Initiative.

 

ARTICLE 2 - BUT OBJET 

Cette association a pour objet de promouvoir des actions humanitaires et solidaires au sein de l’université Paris-Sorbonne. Elle permettra aussi aux étudiants de mener leurs projets ou événements humanitaires. L’association exercera des activités économiques à travers des collectes de fonds et des ventes diverses. Sur le long terme, il est envisagé de créer des antennes dans d’autres universités pour créer un réseau fiable où les idées et les actions peuvent être mises en commun.

 

ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé au 2, rue Meilhac 75015 Paris. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 4 - DUREE

La durée de l’association est illimitée.

 

ARTICLE 5 - COMPOSITION

L’association se compose de:

a) Membres actifs étudiants (personne physique, personne morale)

b) Membres abonnées (personne physique)

c) Membres d’honneur (personne physique, personne morale)

d) Membres bienfaiteurs (personne physique, personne morale)

e) Membres fondateurs (personne physique)

 

ARTICLE 6 - ADMISSION

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées.

 

ARTICLE 7 - MEMBRES – COTISATIONS

Sont membres actifs étudiants ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 10€ à titre de cotisation.

Sont membres abonnés ceux qui souhaitent recevoir en version papier ou numérique les informations publiées par l'association et qui ont pris l'engagement de se mobiliser pour les œuvres caritatives et actions au sein de l’université.

Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association; ils sont disposés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de plus de 50€ et une cotisation annuelle 50€, fixée chaque année par l’assemblée générale.

Seuls les membres actifs ont le droit de vote.

Toute cotisation pourra être rachetée moyennant le paiement d’une somme minima égale à 20€.

 

 ARTICLE 8. - RADIATIONS

La qualité de membre se perd par:

a) La démission;

b) Le décès;

c) La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité verbalement à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 9. - AFFILIATION

La présente association est affiliée à elle-même dans d’autres universités ainsi que d’autres compagnies et organismes et se conforme aux règlements intérieurs de ces compagnies et organismes.

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

 

ARTICLE 10. - RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent:

1) Le montant des droits d’entrée et des cotisations

2) Les subventions de l’État, des départements et des communes

3) Les dons et collectes de fonds

4) Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur

 

ARTICLE 11 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit chaque année au mois de Mai.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée.

L’assemblée générale fixe le montant des cotisations annuelles et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés, ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

 

Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

 

ARTICLE 12 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE  

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles.

 Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents, ou des suffrages exprimés. Une procuration maximum par personne est autorisée.

 

ARTICLE 13 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

L'association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 1 année par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

 

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 14 – LE BUREAU

Le conseil d'administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé de :

1) Un(e) président-e ;

2) Un(e) vice-président-e ;

3) Un(e) secrétaire et, s'il y a lieu, un(e) secrétaire adjoint(e) ;

4) Un(e) trésorier(e), et un(e) trésorier(e) adjoint(e).

Ces différentes fonctions ne sont pas cumulables. Chacun peut être élu pour 1 année par l'assemblée générale, renouvelable deux fois.

 

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

Ces dispositions sont affinées dans un règlement intérieur (nature des frais, qualité des bénéficiaires, etc.).

 

ARTICLE - 16 - REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 

ARTICLE - 17 - DISSOLUTION

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution (ou à une association ayant des buts similaires).

 

Article – 18 LIBERALITES :

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 (y compris ceux des comités locaux) sont adressés chaque année au Préfet du département.

L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 

 

« Fait à Paris, le 23 Mai 2015. » Andre Debuisne (Président) et Guillaume Chung-To (Vice-Président)

 

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